Le CERFA 2044EB est un formulaire incontournable pour les propriétaires fonciers qui souhaitent déclarer leurs revenus immobiliers. Il sert à déterminer l’impôt à payer sur les revenus locatifs et autres revenus fonciers. Ce guide détaillé vous accompagne étape par étape…
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L’acquisition ou la cession d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie. Le notaire joue un rôle crucial dans cette transaction, garantissant la sécurité juridique et la validité de l’opération. Mais avec ce rôle vient également la question…
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La clause d’indexation est un élément incontournable des contrats de location immobilière. Elle permet de prévoir une augmentation du loyer en fonction de l’évolution d’un indice économique, le plus souvent l’indice des prix à la consommation (IPC). Bien que courante,…
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Imaginez : vous venez d’acquérir la maison de vos rêves, mais quelques mois plus tard, des odeurs nauséabondes envahissent votre salle de bain. Vous découvrez que le système d’assainissement est défaillant et nécessite des travaux de réparation importants, vous obligeant…
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Une fissure au plafond peut être un signe avant-coureur d’un problème plus grave, notamment des infiltrations d’eau, des dommages structurels ou un affaissement. Face à cette situation, il est crucial de déterminer qui est responsable des réparations. Le propriétaire, le…
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L’amiante, autrefois largement utilisé dans la construction, est désormais reconnu comme un matériau dangereux pour la santé. Son inhalation peut provoquer des maladies graves, telles que le cancer du poumon ou le mésothéliome. Afin de protéger la santé des occupants…
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Imaginons un propriétaire souhaitant construire une extension à sa maison. Il se heurte alors à une opposition de son voisin, arguant que l’extension empiéterait sur son droit à la vue dégagée. Ce conflit illustre parfaitement l’impact de l’article 4 du…
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La procuration par mandat est un document juridique essentiel qui permet à une personne, le mandant, de déléguer ses pouvoirs à une autre personne, le mandataire, pour effectuer des actes en son nom. La rédaction d’une procuration par mandat doit…
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L’indivision est un régime juridique permettant à plusieurs personnes de détenir en commun la propriété d’un bien immobilier. Ce mode d’acquisition connaît un essor croissant, notamment en raison du contexte économique actuel, qui rend l’accès à la propriété difficile pour…
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L’article 690 du code civil est un pilier fondamental du droit de propriété en France. Il définit les droits et obligations des propriétaires de biens immobiliers, influençant chaque étape d’une transaction immobilière, de l’achat à la vente, en passant par…
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